Toute commande effectuée auprès de Paupiette Cherry, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Paupiette Cherry, numéro de SIRET 91883076100014, artisan créateur de bijoux et accessoires fantaisie, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site Paupiette Cherry sont la propriété de de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
2 – Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice Paupiette Cherry, à la main. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
3 – Tarif
Le tarif des articles sont indiqués en euros toutes charges comprises (TTC) et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Paupiette Cherry se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de Paupiette Cherry jusqu’au paiement complet du tarif.
4 – Commande
Chaque article vendu sur le site Paupiette Cherry est un article unique, confectionné avec soin à la main, dans mon atelier dans le Sud de la France et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
Les articles sont principalement réalisés, sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés basés sur le souhait des clients.
Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de 15 jours après la validation de la commande, Ce délais peut varier en fonction de la période (congés, fêtes de fin d’années notamment). Cette variation sera annoncé au préalable sur le site Paupiette Cherry. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Paupiette Cherry se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les créations personnalisées et/ou sur mesure.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe cryptant vos données.
Le paiement en espèce sera possible pour les retraits à l’atelier.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Paupiette Cherry à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Envoi en France métropolitaine uniquement. Pour les envois hors France métropolitaine veuillez nous contacter via le formulaire de contact. Nous étudierons ensemble le mode d’envoi et son coût.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.
Paupiette Cherry décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles seront expédiés dans un délai de 15 jours environ.
Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais peuvent varier.
7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Paupiette Cherry procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Paupiette Cherry.
8 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention.
Paupiette Cherry ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…) …
9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.